RAPPORTS LOCATIFS: OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

RAPPORTS LOCATIFS: OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le contrat de bail, s'il confère de nombreux droit au locataire, l'engage aussi à plusieurs obligations.

La première d'entre elles est évidemment de payer le loyer et les charges relatives au logement (entretien des éléments d'équipement commun, travaux d'entretien et petites réparations, taxes locatives et selon les cas, dépenses d'énergie). Le loyer doit être réglée à date fixe dans les conditions prévues par le bail, et le locataire ne peut en aucun cas décider de retenir unilatéralement tout ou partie du loyer, quel qu'en soit le motif.

Le locataire doit également assurer l'entretien courant du logement pour le maintenir dans un état de de fonctionnement normal et de propreté correcte. La loi du 6 juillet 1989 et le contrat de bail précisent quelles sont les dépenses qui sont à la charge du locataire, soit directement, soit indirectement pour les charges récupérables.

Le locataire doit respecter l'usage du logement (habitation, local professionnel, etc) et ne peut le transformer ou engager des travaux sans l'accord de son propriétaire (modification du cloisonnement, condamnation d'une cheminée, etc)

Le locataire doit permettre l'accès du logement pour les travaux de réparation, même s'ils ne concernent qu'un logement voisin ou les parties communes de la copropriété. Sont concernés notamment, les travaux d'entretien du local loué, les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement ou sa mise au norme. Le locataire doit cependant être prévenu à l'avance dans un délai raisonnable et les travaux ne peuvent être exécutés le week-end.

Enfin, en cas de vente du logement, le locataire doit permettre les visites à des potentiels acquéreurs, selon certaines conditions qui visent à respecter son intimité et sa tranquillité. Les visites doivent avoir lieu en présence du locataire s'il le souhaite, les jours ouvrables uniquement (samedi inclus), mais la loi ne définit pas d'horaires précis. Devant ce vide juridique, il est préférable si possible, de fixer d'un commun accord des tranches horaires à l'avance en fonction de l'emploi du temps du locataire et éviter ainsi un conflit potentiel.

Dans tous les cas, une bonne communication et une connaissance des droits et devoirs du locataire et du propriétaire sont nécessaires à des rapports locatifs apaisés.

Le recours à un professionnel compétent permet ainsi de louer avec une plu grande sérénité et éviter les conflits potentiels.

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