L’obligation de composter les déchets organiques, soit par tri et valorisation en compost à la source de ces déchets, soit par collecte séparée pour insertion dans un circuit de valorisation extérieur entrera en vigueur au 1er janvier 2024 pour tous les producteurs de déchets en France.

Cela concerne les collectivités et administrations, les professionnels, mais aussi les ménages.

L’obligation n’est pas seulement celle de collecter et fabriquer le compost, mais aussi celle de lui trouver une utilisation. Cette obligation pèse à titre principal sur les collectivités locales en ce qui concerne la collecte des biodéchets des ménages.

Pour les immeubles gérés en copropriété, la solution dépendra de chaque immeuble en fonction de sa production de déchets et de sa configuration particulière (installation d’un composteur collectif sur les espaces verts, bacs de collecte séparés, apport individuel dans les bacs municipaux dédiés). Elle devra être votée en assemblée générale dans les conditions de majorité de l’article 25.

Le non-respect du tri sélectif des déchets expose évidemment à une amende forfaitaire.

Retrouvez tous les détails de cette nouvelle obligation sur le site service-public.fr