LE DEPOT DE GARANTIE : ELEMENT CLE DU CONTRAT DE BAIL

Le dépôt de garantie est une somme d'argent versée lors de la signature du bail. Elle sécurise les bailleurs face aux manquements locatifs, tout en représentant un engagement financier pour les locataires. La législation, renforcée par la loi ALUR du 24 mars 2014, encadre strictement le dispositif. Depuis le 9 février 2008, le plafond a été abaissé à un mois de loyer hors charges en location vide. Il est de deux mois en logement meublé. Notre partenaire Bien’ici vous présente le fonctionnement du dépôt de garantie, les droits et obligations des deux parties et sa gestion du versement à la restitution.

Notre service gestion immobilière est à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

SOVAGIM A LA POINTE DE LA REGLEMENTATION IMMOBILIERE

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Publié le 17/11/2025

En tant que professionnel de l'immobilier, il est essentiel de rester à la pointe des dernières réglementations, pratiques et tendances. Cela permet d'offrir un meilleur service à nos clients dans un...

MARCHE IMMOBILIER: UNE REPRISE FRAGILE

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La dernière note de conjoncture de notre partenaire LA FNAIM, confirme qu' après plus de 3 ans de baisse, le marché de l’existant repart enfin : 910 000 ventes à fin juillet 2025, soit +8,7 % sur un an. Les prix, après une baisse moyenne...